Fisc : comment faire face au contrôle ?

Vous dirigez une petite entreprise dans le secteur de l’environnement ou de l’agriculture. Vous venez de recevoir un recommandé de l’administration fiscale qui va vous envoyer un contrôleur ou un inspecteur vérificateur au siège de votre lieu de travail pour effectuer un contrôle fiscal. Cette nouvelle stresse toujours et vous pensez que cette intrusion dans vos affaires va avoir des répercussions désastreuses sur votre trésorerie. Pas de panique, il faut faire les choses progressivement, en règle pour que tout se passe pour le mieux entre vous et l’administration.

Ce qu’il faut savoir

L’administration fiscale a plusieurs droits : celui de la visite, celui de la communication, celui de la vérification et peut demander des justificatifs ou éclaircissements sur vous et votre famille même si certains membres ne travaillent pas dans l’entreprise. Souvent, les contrôleurs vérifient sur pièces sans se déplacer et s’ils ne trouvent rien, ils classent le contrôle. Si un inspecteur vérificateur se présente sur place, il faut lui remettre tous les documents de comptabilité qu’il demandera et faire preuve de bonne volonté. Plus vous serez coopérant et plus le contrôle se passera bien.

L’assistance de votre comptable

Il est indispensable de vous faire représenter par votre comptable lors d’un contrôle fiscal. Si vous êtes inscrit dans un centre de gestion agréé, c’est encore mieux et beaucoup plus facile pour toutes les parties. Sachez que si le fonctionnaire des finances vous signifie un redressement en fin de vérification, votre comptable ne sera jamais responsable du fait. Il est là pour vous conseiller et vous assister mais c’est vous (dirigeant d’entreprise) qui serez toujours le responsable.

Que se passe t-il en cas de redressement ?

Quand le contrôle est terminé, le vérificateur vous fait part de ses conclusions. Il peut classer votre dossier sans suite s’il ne trouve rien. Il peut aussi redresser certains montants oubliés par omission non volontaire. S’il constate une fraude volontaire de votre part, il peut alors vous taxer d’office et appliquer des sanctions sévères à votre encontre. Dans ce cas, la présence d’un avocat fiscaliste est conseillée. Si vous avez un redressement fiscal et que votre bonne foi n’est pas mise en cause, il s’agit alors d’une procédure contradictoire. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce redressement, vous avez le droit de le contester pendant 30 jours mais c’est à vous à apporter les preuves de vos dires et pas à l’administration de les évoquer.

Après le redressement

Le contrôle de votre entreprise peut être long et prendre deux mois mais ce n’est pas toujours le cas. Après le redressement, soit votre dossier est classé sans suite si le vérificateur n’a rien trouvé, soit vous recevez un redressement contradictoire, soit votre bonne foi est mise en cause et vous pouvez recevoir une taxation d’office ainsi que de lourds intérêts à payer. Vous recevrez dans le cas de redressement, un avis de recouvrement émis par la perception que vous devrez payer dans les délais impartis.