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Rupture des relations commerciales établies : que faire ?

Changement soudain de fournisseur, modification radicale des volumes de commandes, rupture de contrat sans préavis… Autant de situations compliquées auxquelles peut être confronté un agriculteur, qu’il soit éleveur ou cultivateur. Dans un contexte de crise ; et alors que le milieu agricole français est déjà grandement fragilisé ; une rupture des relations d’affaires avec vos partenaires commerciaux habituels peut vite mener à la perte de votre exploitation. C’est pourquoi il est important de se prémunir au maximum contre ce genre de déconvenues, mais aussi de savoir se protéger et réagir lorsque vous en êtes victime.

Principes et législation

L0008020882O-849x565a rupture des relations commerciales est parfaitement possible, à tout moment, et sans motif, mais est toutefois très encadrée par le Code du Commerce et par une large jurisprudence.
Le principal point étant l’anticipation : une rupture des relations commerciales établies doit être annoncée à l’avance et respecter un préavis. Un partenaire coupant les ponts (et les échanges) du jour au lendemain s’expose à de sévères sanctions sous forme de dommages et intérêts. Il est évident que laisser un fournisseur ou un client sur le carreau sans lui laisser le temps de se retourner peut nuire gravement à son exploitation.

En tant qu’agriculteur, vous pouvez souvent en être victime, mais aussi devenir le bourreau, en changeant brutalement de fournisseur d’engrain, de foin ou d’alimentation pour animaux, par exemple. Vous devez donc faire attention, vous aussi, à prendre le soin de rédiger un préavis et de le transmettre assez tôt.

Seuls deux cas de figure autorisent la rupture des relations commerciales établies : soit l’autre partie fait preuve de manquement grave face à ses obligations (non-respect du contrat, produits non conformes, etc.), soit vous faites face à un cas de force majeure (dépôt de bilan, catastrophe naturelle entraînant un arrêt d’exploitation, etc.).

Je suis victime, que faire ?

Un de vos clients vient de vous lâcher sans raison valable, vous mettant dans une situation financière compliquée ? Vous pouvez obtenir réparation. La première chose à faire est de prendre contact avec ce client et de lui expliquer la situation : beaucoup d’entrepreneurs ne savent pas forcément comment sont régies les lois en la matière. Vous pourrez négocier un arrangement pour un arrêt en douceur de votre contrat.
En cas de désaccord, rapprochez-vous d’un avocat spécialiste en matière de rupture des relations commerciales établies. Il vous aidera à préparer votre dossier pour obtenir réparation auprès du tribunal du commerce.